Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (l'« Accord ») définissent les conditions d'utilisation du service « Proxysvpnovich » (le « Service »), disponible sur proxysvpn.com et via le bot Telegram @proxysvpn_bot.

En utilisant le Service — en s'inscrivant sur le site, en lançant le bot, en payant les services ou en accédant aux contenus — l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions dans leur intégralité et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord, il doit cesser d'utiliser le Service.

Le Service peut être utilisé par les personnes âgées de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l'âge auquel on peut conclure seul des contrats dans le pays de l'Utilisateur, si cet âge est plus élevé. En s'inscrivant, l'Utilisateur confirme avoir atteint cet âge.

Le Service fournit des services numériques immatériels : mise en place et maintien d'une connexion réseau sécurisée, délivrance de configurations pour les appareils de l'Utilisateur et support continu de l'infrastructure.

L'Utilisateur reconnaît que la valeur du Service tient au fonctionnement stable de l'infrastructure, à la réactivité du support et aux mises à jour régulières, et non à l'exclusivité d'une solution technique ou d'une configuration particulière.

Le Service fournit un canal de communication sécurisé à usage général. Le Service ne choisit pas et ne vérifie pas quels sites et applications l'Utilisateur ouvre, et ne promet l'accès à aucune ressource en particulier : ce qu'il ouvre via le Service, l'Utilisateur le décide lui-même et en répond lui-même (section 3). Dans les applications qui le prennent en charge, des règles de routage fondées sur des listes ouvertes de ressources réseau (sing-geosite, sing-geoip) s'appliquent par défaut : les connexions vers les ressources réseau russes passent directement par le réseau de l'Utilisateur, les autres par le canal sécurisé. Ainsi continuent de fonctionner les services bancaires, publics et commerciaux qui exigent une adresse IP russe. Ces règles peuvent être désactivées.

Les services sont fournis à l'Utilisateur pour un usage personnel et non commercial. Le partage des identifiants avec des tiers, la revente d'abonnements et l'utilisation du Service pour bâtir un service VPN commercial concurrent sont interdits.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans les limites de la loi applicable et des règles des tiers. Les règles d'utilisation d'un VPN diffèrent d'un pays à l'autre : l'Utilisateur vérifie lui-même ce qu'autorise la loi du pays où il se trouve et répond lui-même de ce qu'il fait via le Service.

Il est interdit d'utiliser le Service pour : envoyer du spam ; attaquer, scanner ou pirater les systèmes d'autrui ; diffuser des logiciels malveillants ; commettre des fraudes ; porter atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits d'autrui ; diffuser des contenus d'exploitation sexuelle d'enfants ; menacer ou harceler des personnes ; contourner les restrictions d'autres services pour gonfler artificiellement des audiences, créer des comptes en masse ou commettre des abus du même ordre.

L'Utilisateur répond de la conservation de son mot de passe, de ses liens d'accès et de l'accès à son e-mail et à son Telegram. Tout ce qui est fait avec eux est réputé fait par l'Utilisateur tant qu'il n'a pas signalé au support qu'un tiers y a eu accès. Un lien d'accès est l'accès au service lui-même : celui à qui il est transmis consomme ce que l'Utilisateur a payé.

Si, parce que l'Utilisateur a enfreint les présentes conditions, la loi ou les droits d'autrui, une réclamation est adressée au Service ou si le Service supporte des frais ou des pertes, y compris des amendes et des retenues de prestataires de paiement et d'hébergeurs, l'Utilisateur rembourse ces pertes au Service à hauteur du montant justifié, y compris des frais d'avocat raisonnables.

Les services sont payés d'avance par recharge du solde interne du compte. Le solde est consommé au temps : pour chaque jour où le compte comporte un appareil en formule de base, le tarif en vigueur au moment du débit est prélevé sur le solde, que l'appareil se soit connecté ce jour-là ou non. Pour arrêter les prélèvements, il suffit de supprimer l'appareil.

Lorsque le solde atteint zéro, l'accès est suspendu automatiquement jusqu'à la prochaine recharge. Les fonds du solde sont un paiement d'avance des services du Service : ils ne peuvent être ni retirés, ni transmis à une autre personne, ni échangés contre de l'argent, sauf dans les cas de remboursement prévus par les présentes conditions. Les fonds n'expirent pas tant que le compte existe.

Les bonus d'inscription, de parrainage, de codes promo et d'opérations promotionnelles sont une remise, non de l'argent : ils ne sont pas versés lors d'un remboursement et, si le paiement pour lequel ils ont été accordés est annulé, ils peuvent être retirés.

Les formules diffèrent par leur mode de prélèvement. La formule de base est prélevée chaque jour pour chaque appareil connecté. La formule PRO est prélevée en une fois, d’avance pour toute la période et pour chaque appareil ; cet appareil est exclu du prélèvement quotidien et un solde nul ne le suspend pas avant la fin de la période payée.

À la fin de la période payée, PRO se renouvelle automatiquement si le solde est suffisant et si l’Utilisateur n’a pas désactivé le renouvellement automatique. En cas de fonds insuffisants, l’appareil revient à la formule de base sans suspension du compte. Le trafic via certaines localisations peut être limité ; les tarifs, durées et limites en vigueur sont publiés sur le site et dans l’espace personnel.

Les paiements sont reçus par des prestataires de paiement tiers selon leurs propres règles. Le Service ne reçoit pas les données des cartes bancaires et ne répond pas des frais, des délais, des refus ni des taux de conversion de ces prestataires et des banques. Le solde est rechargé une fois que le prestataire de paiement a confirmé le paiement. Pour un paiement en cryptomonnaie, la facture est réputée payée lorsque le prestataire de paiement a confirmé la réception de son montant total ; un transfert partiel n'est pas crédité de lui-même — l'Utilisateur verse le reste ou contacte le support. Le Service peut se trouver dans l'impossibilité de créditer ou de restituer un transfert envoyé sur le mauvais réseau ou à la mauvaise adresse. Si, à la suite d'une erreur, le solde a été crédité de plus que ce qui a été payé, le Service peut rectifier le solde.

Le Service peut modifier ses tarifs et ses formules. Un nouveau tarif du prélèvement quotidien s'applique au plus tôt 7 jours après que le Service l'a annoncé (section 16). Une période PRO payée n'augmente pas avant son terme et se renouvelle au tarif en vigueur le jour du renouvellement. L'Utilisateur qui n'accepte pas un nouveau tarif peut cesser d'utiliser le Service avant son entrée en vigueur et récupérer le reste des fonds payés.

Les services numériques ne sont pas remboursés, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions et lorsqu'un remboursement est imposé par une loi à laquelle le contrat ne peut déroger.

Compte tenu de la nature numérique immatérielle des services, aucun remboursement n'est effectué après leur fourniture effective. Si un service n'a pas été fourni en raison d'une défaillance technique du Service, confirmée par une prise de contact de l'Utilisateur avec le support, le Service en rembourse le paiement.

La formule PRO est prélevée en une fois, d’avance pour toute la période. Aucun remboursement n’est effectué pour la partie non utilisée d’une période payée, sauf dans les cas prévus au deuxième alinéa de la présente section, à la section 7, à la section 10 et à la section 13.

Si l'Utilisateur cesse d'utiliser le Service de sa propre décision, le reste du solde n'est pas restitué, sauf lorsqu'un remboursement est imposé par la loi. Le reste est restitué dans les cas indiqués à la section 4, à la section 7 et à la section 13 : lorsque l'Utilisateur n'accepte pas un nouveau tarif ou une nouvelle version des présentes conditions, lorsque le Service met lui-même fin au contrat sans manquement de l'Utilisateur, et lorsque le Service cesse son activité.

La demande de remboursement fondée sur le motif du deuxième alinéa de la présente section doit être déposée dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant le paiement concerné. Pour les demandes plus tardives, le Service ne rembourse que si la loi l'y oblige. Les remboursements en cas de changement de tarif ou de conditions, de dégradation du service PRO et de cessation du Service suivent les délais indiqués dans les sections correspondantes.

Les demandes sont adressées via le bot Telegram @proxysvpn_support_bot ou à support@proxysvpn.com. La demande doit indiquer l'e-mail ou le compte Telegram de l'Utilisateur, la date et le montant du paiement, ainsi que le motif du remboursement.

Le Service examine chaque demande dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant sa réception. L'Utilisateur est informé de la décision par le canal qu'il a utilisé pour déposer sa demande.

En cas d'accord, le remboursement est effectué dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la décision. La réception effective des fonds dépend de la banque émettrice et des règles du système de paiement et peut prendre du temps supplémentaire.

Les remboursements sont effectués exclusivement sur les mêmes coordonnées et par le même moyen de paiement que le paiement initial. Aucun remboursement n'est effectué vers une autre carte, un autre compte ou un autre portefeuille.

Avant de payer pour une longue période, il est recommandé à l'Utilisateur de commencer par un paiement minimal pour vérifier la compatibilité du Service avec ses appareils et son réseau.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec un prélèvement, il s'adresse d'abord au support : c'est le moyen le plus rapide de régler la question. Si un paiement est contesté auprès de la banque ou du prestataire de paiement, le Service peut suspendre le compte jusqu'à la fin de la procédure et fournir à la banque ou au prestataire de paiement les informations qui confirment le paiement et l'utilisation du service, comme le décrit la Politique de confidentialité. Si le paiement est annulé, le Service peut débiter du solde ce montant ainsi que les bonus accordés pour lui, et mettre fin à l'accès payé par ce paiement.

Le Service s'efforce d'assurer un fonctionnement stable et rapide, mais la qualité de la connexion dépend de nombreux facteurs hors de son contrôle : le débit et la charge du fournisseur d'accès de l'Utilisateur, le matériel de l'Utilisateur, ainsi que le fonctionnement des réseaux et nœuds intermédiaires.

Les services sont fournis « en l'état ». Le Service ne garantit pas :

• que les services répondront aux attentes de l'Utilisateur ;
• que l'Utilisateur obtiendra un résultat déterminé en utilisant les services ;
• un fonctionnement ininterrompu et sans erreur ;
• la compatibilité avec tel ou tel matériel ou logiciel dont dispose l'Utilisateur.

Le Service ne promet pas que les services fonctionneront sur tout réseau, chez tout opérateur télécom, dans tout pays et à tout moment, qu'un site ou une application en particulier sera accessible, ni que la vitesse de connexion ne descendra pas sous un certain niveau. Les opérateurs télécoms et les autorités publiques peuvent restreindre, ralentir ou bloquer les connexions VPN et certaines adresses. Cela échappe au contrôle du Service : un mode de connexion qui fonctionnait hier peut cesser de fonctionner. Dans ce cas, le Service s'efforce de rétablir l'accès — il change d'adresses et de modes de connexion — mais ne garantit ni délai ni résultat.

La décision d'utiliser les services et d'appliquer les configurations délivrées est prise par l'Utilisateur de façon autonome et à ses propres risques.

Le Service n'est pas responsable des interruptions dues au fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, aux restrictions imposées par les opérateurs télécoms ou aux perturbations réseau régionales, y compris les restrictions imposées par les autorités compétentes du lieu où se trouve l'Utilisateur.

Des sites, des banques, des jeux, des services de streaming et d'autres services peuvent restreindre ceux qui arrivent par un VPN, jusqu'au blocage du compte. Le Service ne répond pas de ces décisions de tiers ; le respect de leurs règles incombe à l'Utilisateur.

Le Service peut, sans préavis, limiter le débit, suspendre ou cesser l'accès de l'Utilisateur si :

• l'Utilisateur enfreint les présentes conditions ;
• ses actions mettent en danger l'infrastructure du Service, d'autres utilisateurs ou des tiers ;
• un hébergeur ou un titulaire de droits a déposé une plainte fondée concernant sa connexion ;
• un paiement est contesté ou il existe des signes de fraude sur le compte ou le moyen de paiement ;
• la loi, un tribunal, une autorité publique ou un prestataire de paiement l'exige.

À la demande de l'Utilisateur, le Service lui indique le motif, sauf si la loi ou des raisons de sécurité s'y opposent, et rétablit l'accès une fois la cause levée.

Si l'accès est supprimé parce que l'Utilisateur a enfreint les présentes conditions, les périodes payées et le reste du solde ne sont pas remboursés, sauf lorsqu'un remboursement est imposé par la loi.

Le Service peut mettre fin au contrat avec tout Utilisateur sans donner de motif, en le prévenant au moins 7 jours à l'avance et en lui restituant le reste des fonds payés figurant au solde ainsi que le paiement du temps non utilisé des périodes PRO payées.

L'Utilisateur s'engage à s'abstenir d'insultes, de menaces, de grossièretés et de propos méprisants envers le personnel du Service lors de ses échanges avec le support. En cas de violation, le Service peut restreindre l'accès de l'Utilisateur au support sans préavis. Cette restriction n'affecte pas la fourniture des services principaux : l'accès au Service, le solde de l'Utilisateur et la possibilité de l'utiliser restent entièrement intacts.

Tous les contenus publiés sur le site du Service et dans le bot Telegram sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne peut pas les copier, les diffuser, les revendre ni les utiliser autrement sans l'autorisation du titulaire des droits.

Si un service n'a pas été fourni par la faute du Service, l'Utilisateur est remboursé selon les règles de la section 5.

Au-delà, dans les limites permises par la loi, le Service n'est pas responsable :

• des pertes indirectes de l'Utilisateur — manque à gagner, perte de données, interruptions, coût d'un service de remplacement, préjudice moral ;
• des conséquences de la manière dont l'Utilisateur emploie les services, ni des décisions que des tiers prennent du fait de l'usage d'un VPN (section 6) ;
• des actes et omissions des opérateurs télécoms, des autorités publiques, des hébergeurs, des prestataires de paiement, des boutiques d'applications et des autres tiers ;
• des pannes, des maintenances planifiées et des restrictions d'accès décrites à la section 6.

La responsabilité totale du Service envers l'Utilisateur pour toutes les réclamations liées aux présentes conditions est limitée au montant que l'Utilisateur a payé au Service au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, sans pouvoir être inférieure à l'équivalent de 20 dollars américains.

Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité — notamment en cas de faute intentionnelle et d'atteinte à la vie ou à la santé — et ne réduisent pas les droits du consommateur auxquels la loi du pays de l'Utilisateur ne permet pas de renoncer.

Le Service n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations due à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable : actes des autorités publiques et des opérateurs télécoms (blocages, ralentissements, coupures d'Internet), défaillances des hébergeurs, des prestataires de paiement, des boutiques d'applications et de Telegram, attaques contre l'infrastructure, accidents, catastrophes naturelles, hostilités.

Pendant ce temps, les prélèvements de la formule de base ne s'arrêtent pas d'eux-mêmes : pour les arrêter, l'Utilisateur supprime l'appareil. Si une telle circonstance rend le service inaccessible à l'Utilisateur pendant plus de 30 jours d'affilée, il peut renoncer à la période PRO payée et récupérer le paiement du temps non utilisé.

Le Service utilise une détection automatique des abus : analyse du volume et du profil du trafic, de la fréquence des connexions et de l'activité des appareils. En cas de charge atypique, le Service peut limiter temporairement le débit ou suspendre la connexion le temps d'examiner la situation.

Une charge atypique comprend notamment : l'utilisation prolongée du canal à débit maximal, un trafic torrent massif, des signes d'utilisation pour bâtir des services commerciaux tiers et des signes de connexions automatisées ou pilotées par des bots.

Par ailleurs : le protocole BitTorrent n'est pas acheminé sur les serveurs du Service. Il s'agit d'une restriction permanente, identique sur toutes les localisations et formules, et non d'une mesure visant un Utilisateur en particulier.

L'Utilisateur peut inviter des amis par un lien de parrainage. Lorsqu'un filleul effectue une première recharge de 100 ₽ ou plus, un bonus unique de 50 ₽ est crédité aux deux parties — le parrain et le filleul. Une recharge inférieure ne verse rien, mais le droit reste acquis jusqu'à la suivante. Le nombre d'invitations prises en compte est limité à 30 par compte. Les conditions du programme de parrainage peuvent être modifiées ou suspendues à tout moment.

L'abus du programme de parrainage (création de faux comptes, invitations automatisées, auto-inscription) constitue un motif d'annulation des bonus et de blocage du compte.

Il est interdit de publier le lien de parrainage ou de promouvoir publiquement le Service d'une autre manière dans les médias russophones — réseaux sociaux, canaux Telegram, blogs, plateformes vidéo, forums et publications accessibles depuis la Fédération de Russie — ainsi que d'utiliser des canaux publicitaires payants sur le territoire de la Fédération de Russie. Le lien de parrainage ne peut être transmis que dans une correspondance privée entre les contacts personnels de l'Utilisateur. Toute infraction constitue un motif d'annulation des bonus de parrainage, de blocage du compte et de résiliation de l'accord sans remboursement. La responsabilité au titre de la législation russe sur la publicité incombe à la personne qui a placé la publicité ; le Service n'est ni le commanditaire, ni l'annonceur, ni le diffuseur de cette publicité et n'approuve pas sa diffusion.

Le Service peut modifier les présentes conditions. Il annonce les changements importants — tarifs, remboursements, responsabilité et traitement des litiges — au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur (section 16). Les précisions de rédaction et les conditions des nouvelles fonctions entrent en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur qui n'accepte pas les changements peut cesser d'utiliser le Service avant leur entrée en vigueur et récupérer le reste des fonds payés. En continuant d'utiliser le Service après cette date, l'Utilisateur accepte la nouvelle version. La version antérieure s'applique aux événements survenus avant le changement.

Le Service peut modifier la composition des services : ajouter et retirer des localisations, des modes de connexion, des limites de trafic et des fonctions des applications lorsque le fonctionnement du réseau, la sécurité ou des blocages l'exigent. Si un changement dégrade sensiblement une période PRO payée, l'Utilisateur peut y renoncer et récupérer le paiement du temps non utilisé.

Le Service peut cesser son activité, en tout ou en partie. Il annonce la cessation de l'ensemble du Service au moins 30 jours à l'avance. Pour le temps non utilisé des périodes PRO payées et pour le reste des fonds payés figurant au solde le jour de la fermeture, le Service restitue l'argent par le moyen par lequel il a été reçu, si cela est techniquement possible, sur demande déposée dans les 60 jours suivant l'annonce de la fermeture.

Le Service peut supprimer un compte sur lequel il n'y a eu ni recharge ni connexion pendant 24 mois d'affilée, en prévenant l'Utilisateur au moins 30 jours à l'avance par e-mail à l'adresse du compte ou dans Telegram. À la suppression d'un tel compte, le reste du solde est annulé.

Historique des versions :

• 5 octobre 2026 : précisions sur la manière dont le solde est consommé et sur ce que le Service ne promet pas ; modification de la limite de responsabilité ; ajout des règles d'utilisation, de la procédure de suspension de l'accès, de la restitution du reste en cas de changement de tarif ou de conditions, de dégradation de PRO et de cessation du Service, de l'âge minimal, ainsi que du traitement des réclamations et des notifications. À compter de cette version, le Service annonce les changements importants au moins 7 jours à l'avance.

Les applications ProxysVPN sont fournies gratuitement. Elles connectent l'appareil de l'Utilisateur au Service grâce à l'accès de son compte ; l'accès s'obtient sur le site ou dans le bot Telegram selon les présentes Conditions.

Si une application a été téléchargée depuis l'App Store d'Apple, le contrat de licence utilisateur final des applications sous licence d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) s'y applique également. Apple n'est pas partie aux présentes Conditions et n'est responsable ni du Service ni de son assistance ; toutes les questions sont à adresser au Service.

Les applications peuvent être mises à jour pour continuer à fonctionner avec le Service ; il est recommandé à l'Utilisateur d'utiliser la dernière version. Les autres applications VPN utilisées avec le Service sont régies par leurs propres conditions.

Si l'Utilisateur a une réclamation contre le Service, il l'adresse d'abord par écrit au support (section 17), en indiquant le compte, l'objet de la réclamation et sa demande. Le Service répond dans les 30 jours. Si le litige n'est pas réglé dans ce délai, l'Utilisateur peut saisir un tribunal.

Une réclamation liée aux présentes conditions peut être présentée dans un délai d'un an à compter de l'événement sur lequel elle se fonde, sauf si la loi fixe un délai que le contrat ne peut raccourcir.

Le Service annonce les changements importants sur le site et, aux Utilisateurs qui ont un accès actif ou des fonds sur leur solde, envoie en plus un message dans le bot Telegram ou un e-mail à l'adresse du compte — selon ce dont dispose le compte. Un message est réputé reçu le lendemain de son envoi. L'Utilisateur veille à ce que ces moyens de contact restent valides.

Le Service peut transférer ses droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre personne qui continuera de fournir les services, sans dégrader les conditions pour l'Utilisateur et en l'en informant. L'Utilisateur ne peut pas transférer son compte à autrui.

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s'appliquer, et cette disposition s'applique dans la mesure permise par la loi. Le fait que le Service n'exerce pas un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Pour toute question concernant le Service, l'Utilisateur peut écrire via le bot Telegram @proxysvpn_support_bot ou à support@proxysvpn.com.

Politique de confidentialité — comment le Service traite et protège les données de l'Utilisateur.

Assistance — comment nous contacter et réponses aux questions fréquentes.